Leclanché SA

  • WKN: A1CUUB
  • ISIN: CH0110303119
  • Land: Schweiz

Nachricht vom 15.05.2018 | 19:06

Leclanché SA: ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires

Leclanché SA / Mot-clé(s) : Assemblée générale/Assemblée générale

15.05.2018 / 19:06 CET/CEST
Publication d'un communiqué ad hoc en vertu de l'article 53 du RC
Le contenu relève de la responsabilité de l'émetteur.


Ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires

- Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2018 à Yverdon-les-Bains

Yverdon-les-Bains, Suisse, le 16 mai 2018 - Leclanché SA (SIX Swiss Exchange : LECN),
entreprise, fournisseur de solutions de stockage d'énergie entièrement intégrées
verticalement, a publié aujourd'hui son invitation à l'Assemblée générale annuelle ordinaire des actionnaires, qui se tiendra le 6 juin 2018, à 10h00 (ouverture des portes à 9h30), au
Y-PARC, Rue Galilée 7, CH-1400, Yverdon-les-Bains.


I. Ordre du jour
1. Rapport annuel 2017, comptes du groupe 2017, comptes annuels 2017 et rapport de
rémunération 2017 de LECLANCHÉ S.A.
2. Décharge au Conseil d'Administration
3. Décision relative à l'affectation du bénéfice résultant du bilan
4. Élections au Conseil d'Administration
5. Élection de l'organe de révision
6. Élection du représentant indépendant
7. Compensation des Réserves d'Apport de Capital avec les Pertes Cumulées
8. Amendement des Statuts / Création de capital autorisé
9. Amendement des Statuts / Création de capital conditionnel
10. Vote portant sur la rémunération du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif
II. Documentation
III. Droit de participation et de vote
IV. Représentation
V. Langue

I. Ordre du jour

Exposé introductif du président du Conseil d'Administration.

1. Rapport annuel 2017, comptes du groupe 2017, comptes annuels 2017 et rapport de rémunération 2017 de LECLANCHÉ S.A.

1.1 Approbation du rapport annuel 2017, comptes de groupe 2017 et comptes annuels 2017 de LECLANCHÉ S.A.

Proposition du Conseil d'Administration : approuver le rapport annuel 2017, les comptes du groupe 2017 et les comptes annuels 2017 de LECLANCHÉ S.A.

1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2017

Proposition du Conseil d'Administration : approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2017.

Explication : Le Conseil d'Administration, se basant sur les recommandations du code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise, vous demande d'approuver à titre consultatif le rapport de rémunération 2017.

2. Décharge au Conseil d'Administration

Proposition du Conseil d'Administration : donner décharge aux membres du Conseil d'Administration.

3. Décision relative à l'affectation du bénéfice résultant du bilan

Perte de l'exercice 2017 kCHF -42'432.83
Bénéfice reporté de l'exercice précédent kCHF -68'778.00
Total des pertes cumulées kCHF -111'210.83

Propositions du Conseil d'Administration :

Dividende pour 2017 0.0
Affectation à la réserve générale 0.0
Report à nouveau kCHF -111'210.83

4. Élections au Conseil d'Administration

4.1 Élections au Conseil d'Administration

Proposition du Conseil d'Administration : réélection des administrateurs suivants pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire :

- M. Jim Atack

- M. Stefan A. Müller

- M. Adam Said

- M. David Ishag

- M. Tianyi Fan

- Mme Cathy Wang

- M. Pierre-Alain Graf

4.2 Élection du président du Conseil d'Administration

Proposition du Conseil d'Administration : réélection de M. Jim Atack comme
président du Conseil d'Administration pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire.

4.3 Élections au comité de rémunération

Proposition du Conseil d'Administration : réélection des membres suivants comme membres du comité de rémunération pour un mandat jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire :

- M. Jim Atack

- M. Stefan A. Müller

- M. Adam Said

- M. Pierre-Alain Graf

Sous réserve de sa réélection, le Conseil d'Administration à l'intention de nommer
M. Jim Atack comme président du comité de rémunération.

5. Élection de l'organe de révision

Proposition du Conseil d'Administration : réélection de PricewaterhouseCoopers SA, Lausanne comme organe de révision pour l'exercice 2018.

6. Élection du représentant indépendant

Proposition du Conseil d'Administration : réélection de M. Manuel Isler, avocat,
Genève, comme représentant indépendant jusqu'à la fin de la prochaine assemblée
générale ordinaire.

7. Compensation des Réserves d'Apport de Capital avec les Pertes Cumulées

Proposition du Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration propose de
compenser les Réserves d'Apport de Capital (comme indiqué dans le bilan annuel de la Société audité au 31 décembre 2017) d'un montant de kCHF 1'881.59
respectivement, avec les pertes cumulées d'un montant de kCHF 111'210.83.

8. Amendement des Statuts / Création de capital autorisé

Proposition du Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration propose de
ré-augmenter le capital autorisé existant à un montant de CHF 51'950'281.50*, d'étendre la période d'exercice du capital-actions autorisé existant au 1er mai 2020 et de modifier l'article 3 quater par. 1 des Statuts de la Société comme suit :

Version actuelle Version proposée (changements soulignés)
Article 3 quater :

Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital-actions à tout moment jusqu'au 2 mai 2019 d'un montant maximum de CHF 32'583'426.00* par l'émission au maximum de 21'722'284* actions nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale de CHF 1.50 chacune. [.]

[Le reste du paragraphe 1 et paragraphes 2, 3 et 4 restent inchangés.]
Article 3 quater :

Le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital-actions à tout moment jusqu'au 1er mai 2020 d'un montant
maximum de CHF 51'950'281.50* par l'émission au maximum de 34'633'521*
actions nominatives entièrement libérées d'une valeur nominale de CHF 1.50 chacune. [.]

[Le reste du paragraphe 1 et paragraphes 2, 3 et 4 restent inchangés.]
 

* La Société prévoit d'augmenter son capital-actions entre la date de cette invitation et l'assemblée générale annuelle des actionnaires en utilisant tout ou partie du
capital-actions autorisé conformément à l'article 3 quater des Statuts et tout ou
partie du capital-actions conditionnel conformément à l'article 3 quinquies des
Statuts. La Société souhaite augmenter à son maximum le capital-actions autorisé et le capital-actions conditionnel. En conséquence, le capital-actions de la Société et le nombre d'actions en circulation peuvent changer jusqu'à l'assemblée générale
annuelle. Le Conseil d'Administration annoncera les chiffres définitifs (capital-actions, nombre d'actions en circulation, capital autorisé et capital conditionnel) au plus tard à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires.
Explication des points 8 et 9 de l'ordre du jour : afin de pouvoir financer ses
investissements dans le cadre de son plan de croissance, ainsi que dans le cadre de
financement de projets pour ses clients, la Société doit pouvoir compter sur un
maximum de capital autorisé et conditionnel.

9.
Amendement des Statuts / Création de capital conditionnel

Proposition du Conseil d'Administration : le Conseil d'Administration propose de
ré-augmenter le capital conditionnel existant à un montant de CHF 47'450'280.00* et de modifier l'article 3 quinquies des Statuts de la Société comme suit :

Version actuelle Version proposée (changements soulignés)
Article 3 quinquies :

Le capital-actions de la Société peut être augmenté d'un montant de CHF11'817'136.50* nominal au
maximum, par l'émission d'un maximum de 7'878'091* actions d'une valeur nominale de CHF 1.50 chacune, entièrement libérées.[.]
[Le reste du paragraphe 1 et paragraphes 2, 3, 4 et 5 restent inchangés.]
Article 3 quinquies :

Le capital-actions de la Société peut être augmenté d'un montant de CHF 47'450'280.00* nominal au maximum, par l'émission d'un maximum de 31'633'520* actions d'une valeur nominale de CHF 1.50 chacune, entièrement libérées. [.]

[Le reste de paragraphe 1 et paragraphes 2, 3, 4 et 5 restent inchangés.]
 

* Se référer à la note du point 8 de l'ordre du jour

10.
Vote portant sur la rémunération du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif

10.1 Rémunération du Conseil d'Administration

Proposition du Conseil d'Administration : approbation d'un montant total maximum de rémunération du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire 2019 de CHF 600'000.

Explication : l'annexe 1 jointe fournit de plus amples détails sur la proposition
soumise aux votes concernant les montants de rémunération du Conseil
d'Administration.

10.2 Rémunération du Comité Exécutif

Proposition du Conseil d'Administration : approbation du montant total maximal de la rémunération du comité Exécutif pour l'exercice 2019 de CHF 4'700'000.

Explication : l'annexe 1 jointe fournit de plus amples détails sur la proposition
soumise aux votes concernant les montants de rémunération du Comité Exécutif.

II.
Documentation

Nous joignons à l'invitation adressée aux actionnaires un bulletin d'inscription et un
formulaire d'instructions qu'ils voudront bien, s'ils souhaitent participer ou se faire
représenter à l'assemblée générale ordinaire, remplir et faire parvenir par retour du courrier à l'adresse suivante : Computershare Schweiz AG, LECLANCHÉ S.A, Baslerstrasse 90,
Postfach, 4601 Olten, Schweiz.

Le rapport de gestion 2017, qui contient le rapport annuel, les comptes annuels et les comptes du groupe, ainsi que les rapports de l'organe de révision et le rapport de
rémunération 2017 sont à la disposition des actionnaires au siège de la Société. Le rapport de gestion 2017 et le rapport de rémunération 2017 sont également disponibles sur le site
internet de LECLANCHÉ S.A. (www.leclanche.com).

LECLANCHÉ S.A. met à disposition de ses actionnaires la plateforme en ligne
"InvestorPlatform" https://ip.computershare.ch/leclanche. Cette plateforme permet aux
actionnaires inscrits au registre des actions de commander en ligne leur carte d'admission ou d'octroyer en ligne des pouvoirs et des instructions au représentant indépendant. Les codes individuels pour accéder à la plateforme en ligne figurent sur le bulletin d'inscription. Les
actionnaires peuvent octroyer des pouvoirs et des instructions au représentant indépendant par le biais de la plateforme en ligne jusqu'au 3 juin 2018 à 23h59.

III. Droit de participation et de vote

Les actionnaires inscrits avec droit de vote au registre des actions au 31 mai 2018 à 17h00 seront autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale ordinaire. Ils recevront leur carte d'entrée et le matériel de vote en retournant le bulletin d'inscription ou en les
demandant à Computershare Schweiz AG à l'adresse indiquée ci-dessus.

Du 31 mai 2018 à 17h00 au 6 juin 2018, aucune inscription donnant droit à l'exercice du droit de vote à l'assemblée générale ordinaire ne sera faite au registre des actions. Les
actionnaires qui aliéneraient tout ou partie de leurs actions durant cette période n'auront plus de droit de vote en relation avec ces actions. Ils devront retourner ou échanger les cartes d'entrée et le matériel de vote déjà reçus.

IV. Représentation

Les actionnaires n'ayant pas l'intention de participer personnellement à l'assemblée générale ordinaire peuvent se faire représenter par une autre personne munie d'une procuration écrite ou par le représentant indépendant. Les représentants ne doivent pas nécessairement être des actionnaires.

M Manuel Isler, avocat, c/o BMG Avocats, 8C, avenue de Champel, case postale 385, CH-1211 Genève, agit en qualité de représentant indépendant. Les bulletins d'inscription avec les
pouvoirs, remplis et signés, doivent être transmis à Computershare Schweiz AG par
l'actionnaire, à l'adresse indiquée ci-dessus.

En cas de représentation par une autre personne, les bulletins d'inscription avec les pouvoirs, remplis et signés, doivent être adressés à Computershare Schweiz AG, à l'adresse indiquée
ci-dessus. Les cartes d'entrée avec le matériel de vote seront ensuite envoyées directement au représentant.

V. Langue

L'assemblée générale ordinaire se tiendra en anglais.

Yverdon-les-Bains, le 16 mai 2018 Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Jim Atack

A. ANNEXE 1 : EXPLICATIONS AU POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR

Comme exigé par l'Ordonnance contre les Rémunérations Abusives dans les sociétés an
onymes cotées en bourse (ORAb) et aux Statuts, le Conseil d'Administration proposera à
l'approbation des actionnaires :

1. Le montant total maximum de rémunération du Conseil d'Administration pour la
période allant jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire 2019[1],

2. Le montant total maximum de rémunération du Comité Exécutif pour l'exercice 2019[2].

Les montants proposés soumis pour approbation à l'assemblée générale ordinaire de cette année sont alignées avec notre politique de rémunération.

Aussi, nous vous avons donné la possibilité sous le point 1.2 de l'Ordre du jour d'approuver à titre consultative le rapport de rémunération 2017.

Explications concernant le montant maximal proposé de rémunération du Conseil
d'Administration (point 10.1 de l'ordre du jour)

Le montant total maximum proposé pour la rémunération du Conseil d'Administration est de CHF 600'000 et à titre indicatif se compose uniquement de compensations fixes.

En plus, la Société paye les contributions sociales obligatoires prévues par la loi. La
rémunération du Conseil d'Administration ne comporte pas de part variable. En outre la
Société ne cotise à aucune caisse de pension pour les membres du Conseil d'Administration.

Explications concernant le montant maximum proposé de rémunération du Comité Exécutif pour l'exercice 2019 (point 10.2 de l'ordre du jour)

Le Conseil d'Administration demande l'approbation d'un montant maximum de CHF 4'700'000 pour la rémunération du Comité Exécutif pour l'exercice 2019.

Conformément aux Statuts, le Conseil d'Administration soumet chaque année pour
approbation à l'assemblée générale ordinaire, la rémunération maximum du Comité Exécutif pour l'exercice suivant. Le montant total maximum de rémunération proposé comprend le
salaire de base, la rémunération variable (bonus) ainsi que les plans de stock-options versés ou accordés au cours de l'année.

Comme indiqué dans le rapport de rémunération 2017, la Société a versé des rémunérations d'un montant total de CHF 2'389'300 au cours de l'exercice 2017. Le montant total
maximum de rémunération proposé est conforme à la politique actuelle de rémunération de la Société.

Le montant total maximum de rémunération est un budget et est basé sur l'hypothèse que chaque membre du Comité Exécutif et la Société auront pleinement atteint tous leurs
objectifs. Il ne doit pas être considéré comme le montant de rémunération effectivement payé ou attribué.

En outre, la Société acquitte les contributions sociales obligatoires prévues par la loi.

* * * * *

Documentation

Les actionnaires ayant droit de vote enregistré au Registre des actionnaires de la Société au 31 mai 2018 seront autorisés à participer à l'Assemblée générale des actionnaires et à y voter.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle des Actionnaires peut être téléchargé sur le site web de la Société : www.leclanche.com/investorrelations

Contact Actionnaires / Investisseurs / Analystes /
E-mail: investors@leclanche.com
Tel : +41 (24) 424 65 00

À propos de Leclanché

L'entreprise suisse Leclanché SA (SIX: LECN) est l'un des principaux fournisseurs de solutions de stockage d'énergie de qualité, conçues pour accélérer notre progrès vers une énergie propre.

L'histoire et l'héritage de Leclanché sont enracinés dans plus d'un siècle d'innovation en
matière de stockage d'énergie et de batteries. La société est un grand fournisseur
international de solutions de stockage d'énergie qui, combinées à la tradition suisse de
précision et à une ingénierie de pointe, continuent de faire de Leclanché le partenaire de choix des sociétés établies, des entreprises novatrices et des gouvernements qui explorent les
évolutions positives de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie dans le monde.

La transition énergétique passe avant tout par la transformation de nos réseaux d'électricité et par les progrès de tous les types de véhicules électriques, deux marchés finaux qui forment l'épine dorsale de notre stratégie et de notre modèle d'affaires. L'entreprise est au cœur de la convergence entre l'électrification du transport et l'évolution du réseau de distribution.
Leclanché, inscrite à la Bourse suisse, est la seule société cotée au monde exclusivement
dédiée au stockage d'énergie.

SIX Swiss Exchange: ticker symbol LECN | ISIN CH 011 030 311 9

Dénégation de responsabilité

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives liées aux activités de
Leclanché qui peuvent être identifiées par le recours à des termes tels que «stratégique», «propose», «lancer», «souhaite», «planifié», «attendu», «engagement», «s'attend à», «décide», «prépare», «prévoit», «estime», «vise à», «va», «potentiel», «espère», «estimé», «proposition» ou des expressions similaires ou par des discussions exprimées ou implicites concernant l'extension de la capacité de production de Leclanché, des applications potentielles pour des produits existants ou par rapport à de futures ventes potentielles provenant de tels produits ou de futures ventes ou de futurs revenus potentiels de Leclanché ou de l'une quelconque de ses unités commerciales. Vous ne devez pas vous fier sous forme inconsidérée à ces déclarations. De telles déclarations sur l'avenir reflètent les positions actuelles de Leclanché par rapport à des événements futurs et impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats réels soient matériellement différents de quelconques résultats, performances ou réalisations futures exprimées ou implicites sous-jacentes à de telles déclarations. Aucune garantie ne peut être donnée que les produits de Leclanché vont dégager des niveaux spécifiques de revenus. Il ne peut pas non plus être garanti que Leclanché ou l'une quelconque de ces unités commerciales va dégager un résultat financier quelconque.

[1] Ce montant ne comprend pas les contributions sociales obligatoires, estimées à environ CHF 7'500.

[2] Ce montant ne comprend pas les contributions sociales obligatoires, estimées à environ CHF 650'000.



Fin du communiqué ad hoc

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